Grâce à de nombreux investissements internes et externes, de nombreux établissements publics et privés rénovent énergiquement tout ou partie de l’enveloppe de leurs bâtiments. Depuis maintenant plusieurs années, ces mêmes organismes voient arrivées une nouvelle ère grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les financer.

Pour rappel, les CEE existent grâce à la loi Pope de 2005 et est en lien avec les fournisseurs d’énergie, autrement surnommés les « obligés ». Ces derniers sont dans l’obligation de respecter les contraintes émises par la loi qui sont d’aider leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Une amende leur est imposée s’ils ne les respectent pas. Ces actions d’économies d’énergie font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Chaque action d’économies d’énergie, menée conformément à une fiche standardisée, aboutit à une économie forfaitaire et à des CEE qui seront revendus par la suite aux obligés. Il existe donc un marché des CEE. Deux types de CEE existent : les « CEE classiques » et les « CEE précarité » pour les clients précaires, avec des subventions plus généreuses que les classiques.

Par exemple, afin de mener à bien le financement des réseaux de chauffage et de distribution d’eau chaude et l’isolation thermique des points singuliers des réseaux, de nombreux OPHLM ont pu se référer aux CEE par deux méthodes particulières :

– Via une société de travaux qui s’occupera de toute l’organisation des chantiers ainsi que de la valorisation auprès de leur obligé partenaire.

– Via un appel d’offres techniques et financiers. Le règlement de la facture des travaux sera à charge du bailleur social qui revendra ensuite à des obligés les CEE qui lui sont attribués.

Il est impératif de respecter les exigences imposées par les CEE pour pouvoir bénéficier des subventions. Le montant de CEE est calculé forfaitairement et peut varier en fonction de différents critères. Un contrôle par un organisme d’inspection est inévitable après fin des travaux concernant les organismes professionnels ce qui oblige une qualité de travaux irréprochable. Le calcul des CEE étant pourtant forfaitaire, grâce à une simulation thermique et une évaluation des économies en euros, ces organismes de gestion d’immeubles (Bailleurs sociaux, syndic de copropriété, hôpitaux…) ont pu voir une baisse de coût d’exploitation de plusieurs milliers d’euros par an. Ces subventions n’étant pas éternelles il est donc urgent pour ceux qui n’ont pas encore réalisés ce type d’opération de les considérer fortement.

Catégories : General